J.O. 277 du 29 novembre 2005
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Arrêté du 15 novembre 2005 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Bleu de Gex Haut-Jura » ou « Bleu de Septmoncel »
NOR : AGRP0502550A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement communautaire no 2081/92/CEE du Conseil du 14 juillet 1992 modifié relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ;
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 641-2, L. 641-3 et L. 641-6 ;
Vu le code de la consommation, et notamment ses articles L. 115-1 et L. 115-16 ;
Vu le décret du 13 septembre 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bleu de Gex » ou « Bleu de Septmoncel » ;
Vu la proposition du comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine en date du 18 mai 2004,
Arrêtent :
Article 1
Le règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Bleu de Gex » ou « Bleu de Septmoncel » est homologué.Article 2
Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 2005.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des politiques économique
et internationale,
J.-M. Aurand
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
L. Valade
Nota. - Le règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Bleu de Gex Haut-Jura » ou « Bleu de Septmoncel » peut être consulté auprès des services de l'Institut national des appellations d'origine, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris, ou au centre local INAO de Poligny, 4, rue du 4-Septembre, 39802 Poligny Cedex.